Explications de vote

Déclaration liminaire sur la réforme sur l’IRPP – 30 décembre 2016

SUR LA FORME : En préambule, je me permets de vous rappeler que toutes les lois du pays peuvent faire l’objet

Lire la suite

Explication de vote sur l'avant- projet de loi organique

 INTERVENTION dans le cadre de l’avis à rendre sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession

Lire la suite

Clé de répartition figée : seconde lecture visant la proposition de loi du pays portant création de centimes additionnels sur la taxe sur les jeux, spectacles et divertissements au profit des provinces.

Monsieur le Président du Congrès, Madame la Présidente du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs

Lire la suite