Liste référendaire: l’avis du Conseil d’État

L’avis du Conseil d’État sur la possibilité juridique d’inscrire automatiquement les natifs de la Nouvelle-Calédonie sur la liste de la consultation du referendum a enfin été communiqué aux groupes politiques.

Ce document présente les voies et moyens d’y parvenir notamment en modifiant la loi. Cependant, seul un accord politique entre l’État et les partenaires locaux permettrait d’aboutir sur cette problématique. Ce sujet sera au cœur des discussion du prochain comité des signataires prévu les 2 et 3 novembre à Paris.

Notre positionnement ne variera pas: il n’est pas question pour nous de traiter différemment des natifs d’origine kanak des autres natifs de la Nouvelle-Calédonie.

Pour plus d’explications, retrouvez le podcast de Virginie RUFFENACH.