Réforme de la loi anti-trust

Réforme de la loi anti-trust

11 octobre 2017

 

La semaine dernière, le Congrès, dans le cadre de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale a demandé au gouvernement de proposer un arrêté visant à simplifier les formalités à remplir par les entreprises lors des opérations entrant dans le champ d’application de la « loi antitrust ». Hélas, le blocage du gouvernement l’en a empêché.

 

Cet arrêté, permet un allégement de la constitution des dossiers à déposer par les entreprises, par l’introduction de plusieurs degrés d’exigence selon le risque concurrentiel. C’est une réduction très significative de la lourdeur des procédures qui entravait inutilement l’activité économique et pouvait décourager certaines entreprises avec, comme risque, la destruction d’emplois. Les dossiers ultra simplifiés ne comporteraient qu’une simple déclaration.

 

Dans le contexte de ralentissement économique que connait aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie, le Rassemblement-les Républicains se félicite de cette réforme qui est une des répercussions de la déclaration commune signée entre les quatre mouvements politiques : Calédonie Ensemble, le Rassemblement-LR, le Mouvement Populaire Calédonien et Tous Calédoniens.

Cette déclaration commune précisait en effet : “Nous n’ignorons pas les divergences qui nous opposent dans les domaines économiques et fiscaux et nous nous engageons à les résoudre en travaillant ensemble à l’évolution de la politique actuelle afin de redonner confiance aux acteurs économiques”.

D’autres initiatives en la matière seront prochainement prises par la Plateforme.