Virginie RUFFENACH explique l’accord sur le corps électoral

Virginie RUFFENACH, Secrétaire générale du Rassemblement-LR, était l’invitée du matin sur Radio Rythme Bleu. Elle est notamment revenue sur l’accord politique conclu au sujet du corps électoral lors du dernier Comité des signataires.

Un traitement identique pour tous les Calédoniens

Condition indispensable pour les membres de la plateforme loyaliste, le traitement identique de tous les natifs de la Nouvelle-Calédonie a été acté. Désormais, toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie seront inscrites d’office sur la liste générale puis sur la liste référendaire.

 

3 ans de présence

Les personnes de droit commun nées en Nouvelle-Calédonie présentes trois années dans les fichiers CAFAT n’auront donc aucune démarche à faire.

 

Modification de la loi organique

Cet accord doit être traduit juridiquement par une modification du code électoral français et de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie. Un projet de modification de la loi organique sera soumis au Congrès de la Nouvelle-Calédonie pour avis dans les jours à venir.

 

Organisation du scrutin

L’organisation du scrutin a été abordée lors du comité. Nous avons réaffirmé notre proposition de restreindre les procurations aux personnes hospitalisées, en incapacité de se déplacer, hors du territoire ou sujettes à une obligation de service.

Des bureaux décentralisés seront installés à Nouméa pour les habitants des îles Loyautés, l’Île des Pins et Belep. Un groupe de travail sera mis en place rapidement pour définir les modalités d’organisation du scrutin de 2018.

Le Premier ministre réunira à nouveau les membres du comité des signataires à Nouméa lors de sa venue fin novembre afin d’acter définitivement les modalités de la consultation de 2018.